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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025010285

    T. com. 2104, 2 juin 2026, n° 2025010285

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010285 Numéro PC : 4163443 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2026 A l'égard de : ALL R&C (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 913 010 252 Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1708cdc6046d473be577
  • tcom 5910 n° 2025010285

    T. com. 5910, 4 juin 2025, n° 2025010285

    *1DE/01/08/21/22* N° de R.G. : 2025010285 N° PC : 2025/448 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 04/06/2025 Monsieur, [B], [V], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Xavier HUOU, Juges. Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b63701cdc6046d47b7dfc1
  • tcom 3102 n° 2025010285

    T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025010285

    Numéro de rôle : 2025010285 PC : 2025/542 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL YG SERVICES ET RÉNOVATIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86eb3cdc6046d47827e93

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