Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 2104 n° 2025010285
T. com. 2104, 2 juin 2026, n° 2025010285
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010285 Numéro PC : 4163443 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2026 A l'égard de : ALL R&C (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 913 010 252 Pri
-
tcom 5910 n° 2025010285
T. com. 5910, 4 juin 2025, n° 2025010285
*1DE/01/08/21/22* N° de R.G. : 2025010285 N° PC : 2025/448 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 04/06/2025 Monsieur, [B], [V], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Xavier HUOU, Juges. Greffi
-
tcom 3102 n° 2025010285
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025010285
Numéro de rôle : 2025010285 PC : 2025/542 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL YG SERVICES ET RÉNOVATIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles