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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025010293

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2025010293

    Numéro de rôle : 2025010293 PC : 2025J493 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI D3C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bda35cdc6046d47882445
  • tcom 2104 n° 2025010293

    T. com. 2104, 13 janv. 2026, n° 2025010293

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010293 Numéro PC : 26/4163580 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : AJI DIGITAL (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 849 473 145 Prise en la personne de son représentant légal : [G], elle-même représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5b2c8cdc6046d4743da40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1