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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025010318

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2025010318

    Numéro de rôle : 2025010318 PC : 2025J499 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BRICOLISE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f9a8195da062e062624a
  • tcom 7608 n° 2025010318

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010318

    Rôle 2025 010318 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69db03dfcdc6046d47f0af43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1