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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025010320

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010320

    Numéro de rôle : 2025010320 PC : 2025J512 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS L'ATELIER [T]-FRISQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fc51cdc6046d47e2ae13
  • tcom 7608 n° 2025010320

    T. com. 7608, 26 nov. 2025, n° 2025010320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 010320 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 novembre 2025 Juge des référés : Monsieur Vincent DELATTRE Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 5 novembre 2025 DEMANDEUR : EXACT INGENIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0412cdc6046d47f0b24d
  • tcom 8401 n° 2025010320

    T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025010320

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010320 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SUB ORANGE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e518cdc6046d47cb2ad4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1