Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8401 n° 2025010351
T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025010351
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français lugament de radiation du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010351 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : Maracana café (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-
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tcom 7608 n° 2025010351
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025010351
Rôle 2025 010351 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL D
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tcom 5910 n° 2025010351
T. com. 5910, 17 juin 2025, n° 2025010351
*1DE/01/08/30/71* N° de R.G. : 2025010351 N° PC : 2024/1217 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/06/2025 Sàrl H2O ET CHAUFFAGE, [Adresse 1] 790886758 2013B00339 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier G
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