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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025010354

    T. com. 6303, 20 nov. 2025, n° 2025010354

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : FER [B] (SAS) RG 2025 010354 PC TMP8114 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur François CERDEN

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  • tcom 7608 n° 2025010354

    T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010354

    Rôle 2025 010354 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69db051dcdc6046d47f0c30f

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