Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025010394
T. com. 2104, 30 avr. 2026, n° 2025010394
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010394 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocats : Maître Martine MARIES [Adresse 2] [Localité 1] Maître [I] [R] [Adresse
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tcom 6303 n° 2025010394
T. com. 6303, 27 nov. 2025, n° 2025010394
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [F], [I], [M] [B] RG 2025 010394 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 novembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATT
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tcom 8401 n° 2025010394
T. com. 8401, 2 juill. 2025, n° 2025010394
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010394 Débiteur(s): [U] Y MELLO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [D] [C] [V], co gérant présent[P] [U], co gérante présente J
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tcom 3102 n° 2025010394
T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025010394
Numéro de rôle : 2025010394 PC : 2025/625 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Ô SUR MESURE Prononcé par mise à disposition au greffe et s
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