Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2025010444
T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2025010444
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 010444 JUGEMENT DU 22/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/05/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Eric LAURENT Madame Agnès D'ANGELO Greffi
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tcom 2104 n° 2025010444
T. com. 2104, 17 mars 2026, n° 2025010444
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010444 Numéro PC : 4163449 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/03/2026 A l'égard de : MALEC ENTREPRISE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 325 221 422 Prise en la personne de son représentant légal : ROMAIN-MARECHAL INVE
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tcom 4901 n° 2025010444
T. com. 4901, 4 nov. 2025, n° 2025010444
2025 010444 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 010444 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 04/11/2025 2025 010444 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 06/10/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD (SAS), agissant poursuites e
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