Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025010454
T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2025010454
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010454 Numéro PC : 4163533 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 A l'égard de : RV Technology (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 980 901 573 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [B] [T] [R], ab
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tcom 5910 n° 2025010454
T. com. 5910, 24 juin 2025, n° 2025010454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD - JUGEMENT DU 24/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 24/06/202
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