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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010477

    T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025010477

    Rôle 2025 010477 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0610cdc6046d47f0d1b2
  • tcom 4401 n° 2025010477

    T. com. 4401, 24 sept. 2025, n° 2025010477

    *1DE/00/37/09/66* R.G. : 2025010477 P.C. : 2025-718 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 24/09/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [U] INVEST Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b17859cdc6046d474988c2

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