Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 6303 n° 2025010478
T. com. 6303, 13 nov. 2025, n° 2025010478
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : HFP (SAS) RG 2025 010478 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 06 NOVEMBRE 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE Monsieur Edgard
-
tcom 7608 n° 2025010478
T. com. 7608, 14 oct. 2025, n° 2025010478
Rôle 2025 010478 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon
-
tcom 4401 n° 2025010478
T. com. 4401, 24 sept. 2025, n° 2025010478
*1DE/00/37/09/68* R.G. : 2025010478 P.C. : 2025-720 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 24/09/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Amélioration du Patrimoine et du Bâtiment - [Adresse 1] Ad
-
tcom 1301 n° 2025010478
T. com. 1301, 22 sept. 2025, n° 2025010478
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 22/09/2025 STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AUFOND No DE ROLE : 2025 010478 AFFAIRE : PROVIRIDIS (SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Philippe BRUZZO En présence de la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [A] [Q] en qualité d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles