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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025010568

    T. com. 8501, 15 avr. 2026, n° 2025010568

    Numéro de rôle : 2025010568 PC : 2025J405 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef72f1cdc6046d47b895ee
  • tcom 8401 n° 2025010568

    T. com. 8401, 18 nov. 2025, n° 2025010568

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010568 Demandeur (s): [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me FARGEAUD/[Localité 2] Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e8c0cdc6046d47cb68f1
  • tcom 7701 n° 2025010568

    T. com. 7701, 4 nov. 2025, n° 2025010568

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 4 NOVEMBRE 2025 Dr: 2025010568 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs HERBAIN et FAYAT, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé. DEBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf64ccdc6046d4703cd85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1