Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025010728
T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2025010728
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010728 Numéro PC : 4162549 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 A l'égard de : Monsieur [K] [H] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 819 799 107 Présent
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tcom 8401 n° 2025010728
T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025010728
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010728 Débiteur(s): [V] [Z] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Me SROGOSZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des
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tcom 7501 n° 2025010728
T. com. 7501, 6 mars 2025, n° 2025010728
*1DE/06/39/29/96* Copies : -SAS CABINET ROLET-[Y] -SCP BTSG en la personne de Me [Q] [G] -Parquet R.G. : 2025010728 P.C. : P202002227 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 06 mars 2025 Chambre 2-5 SAS CABINET ROLET-[Y
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