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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025010729

    T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025010729

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010729 Débiteur(s): SLM ACTICORP (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5842d6da041962999833
  • tcom 8501 n° 2025010729

    T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025010729

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1