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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025010827

    T. com. 8501, 10 mars 2026, n° 2025010827

    RG 2025010827 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AKENA, Société par actions simplifiée au capital de 359.600,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ffa3cdc6046d47e2f762
  • tcom 3102 n° 2025010827

    T. com. 3102, 17 nov. 2025, n° 2025010827

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 novembre 2025 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBERVATION DE la SAS DELIRIUM CAFE TOULOUSE Prononcé par mise à disposition Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a871c6cdc6046d4782c44f
  • tcom 8401 n° 2025010827

    T. com. 8401, 30 juill. 2025, n° 2025010827

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010827 Demandeur (s) : SELARL [T] [F] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M Eric MARTIN, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4eb39cdc6046d47cb931a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1