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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025010872

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025010872

    Rôle 2025 010872 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69db09a1cdc6046d47f10a4a
  • tcom 3405 n° 2025010872

    T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025010872

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010872 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9ce8cdc6046d47e16a4e
  • tcom 3102 n° 2025010872

    T. com. 3102, 10 juin 2025, n° 2025010872

    Numéro de rôle : 2025010872 PC : 2025/589 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL VIN DOMITIA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a87227cdc6046d4782c9b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1