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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025010977

    T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025010977

    Rôle 2025 010977 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0ab7cdc6046d47f11bb0
  • tcom 3405 n° 2025010977

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025010977

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010977 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45effcdc6046d47f5e392
  • tcom 8401 n° 2025010977

    T. com. 8401, 6 août 2025, n° 2025010977

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010977 Demandeur(s): [C] & ASSOCIES Me [I] [J] [C] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Adresse 1] [Localité 1] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ecd7cdc6046d47cbadc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1