Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025010980
T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025010980
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010980 Débiteur(s): AV'IMMO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [V] [Z] représentée par Me St
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tcom 7608 n° 2025010980
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025010980
Rôle 2025 010980 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 3405 n° 2025010980
T. com. 3405, 8 sept. 2025, n° 2025010980
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010980 Numéro PC : 4147340 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3102 n° 2025010980
T. com. 3102, 10 juin 2025, n° 2025010980
Numéro de rôle : 2025010980 PC : 2025/593 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL RBP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, p
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