Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025011018

    T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011018

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011018 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): SAM Nettoyage Autos (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c58fdd6da04196299af35
  • tcom 4901 n° 2025011018

    T. com. 4901, 12 nov. 2025, n° 2025011018

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/11/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011018 : M. Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Lynda

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22f48cdc6046d475bf146
  • tcom 7501 n° 2025011018

    T. com. 7501, 5 mars 2025, n° 2025011018

    1DE/06/39/27/89* Copies : -SAS à associé unique TEK SERVICES -SELARL [H] YANG-[V] en la personne de Me [F] [H] -Parquet R.G. : 2025011018 P.C. : P202201926 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 05 mars 2025 Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2ed6fcdc6046d473f41b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles