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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025011079

    T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011079

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011079 Débiteur(s): [Localité 1] [Localité 2] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [W] [M] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c582ed6da041962999506
  • tcom 3102 n° 2025011079

    T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025011079

    Numéro de rôle : 2025011079 PC : 2025/604 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL D2PC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a874b0cdc6046d47830a64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1