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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011188

    T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2025011188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2025 011188 DEMANDEUR : JL 26 - DEELUXE (SAS) - [Adresse 1] 08 représentée par Me Arthur SIGRIST, avocat au barreau de Marseille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [G] [S] (SARL) - [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488ae593c619cd1f4cd9fe
  • tcom 5910 n° 2025011188

    T. com. 5910, 24 juin 2025, n° 2025011188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD - JUGEMENT DU 24/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 24/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b63ac1cdc6046d47b81b80

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