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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025011217

    T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011217

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture :, [A], [H], [S] RG 2025 011217 PC 4121294 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99303cdc6046d4770e521
  • tcom 7608 n° 2025011217

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025011217

    Rôle 2025 011217 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 septembre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : AGOT IMMOBILIER (SCI) [Adresse 1] A COMPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0c6dcdc6046d47f1369d
  • tcom 8401 n° 2025011217

    T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025011217

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011217 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f2c5cdc6046d47cc2033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1