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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025011233

    T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2025011233

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : DARKOM SECURITY (SARL) RG 2025 011233 PC 41224279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f57ed84f14adac9c7710e
  • tcom 3405 n° 2025011233

    T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025011233

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011233 Numéro PC : 4147354 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9f2bcdc6046d47e191ce
  • tcom 8401 n° 2025011233

    T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025011233

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011233 Débiteur(s): [O] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): M. PETIT Matthieu, président présent M. GOURJON Gaël, directeur général prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f3a5cdc6046d47cc2eea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1