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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025011271

    T. com. 8401, 4 mars 2026, n° 2025011271

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011271 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] République adjoint, Représentant(

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f578cdc6046d47cc4deb
  • tcom 4401 n° 2025011271

    T. com. 4401, 2 févr. 2026, n° 2025011271

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025011271 JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 ENTRE : la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE, [Localité 1], dont le siège social est situé, [Adresse 1]. Demandeur, Représentée par Maître Louis NAUX de la SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c716a2cdc6046d473b676f
  • tcom 7608 n° 2025011271

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011271

    Rôle 2025 011271 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0d16cdc6046d47f140eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1