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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025011295

    T. com. 3405, 26 mars 2026, n° 2025011295

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011295 Numéro PC : 4146274 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8b9acdc6046d47f7447e
  • tcom 7608 n° 2025011295

    T. com. 7608, 16 mars 2026, n° 2025011295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 mars 2026 Rôle 2025 011295 DEMANDEUR : RD COVER (SAS) - [Adresse 1] non comparante DEFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0ee5cdc6046d47f15d27
  • tcom 7501 n° 2025011295

    T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2025011295

    Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M. ANTOINE GUINET, PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2f303cdc6046d473f9d04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1