Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3405 n° 2025011305
T. com. 3405, 26 mars 2026, n° 2025011305
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011305 Numéro PC : 4145535 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 7608 n° 2025011305
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011305
Rôle 2025 011305 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à
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tcom 8401 n° 2025011305
T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025011305
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011305 Débiteur(s): DBD [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Me Jean-Baptiste MARCOUL/MARSEILLE, avocat présent M. [K] [G],
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tcom 3102 n° 2025011305
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025011305
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conse
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