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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025011307

    T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011307

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011307 Numéro PC : 4147046 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350531cdc6046d47e82c6a
  • tcom 7608 n° 2025011307

    T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025011307

    Rôle 2025 011307 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0f78cdc6046d47f16639

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1