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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025011390

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2025011390

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Renouvellement période d'observation : BLC TEAM (SARL) RG 2025 011390 PC 41225369 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 5 mars 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Rémi VERRIER, Juge M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dcb5cdc6046d47edd895
  • tcom 7608 n° 2025011390

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011390

    Rôle 2025 011390 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 30 septembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF Normandie [Adresse 1] comparant par Madame [L] [K], audienciè

    Lire la décision → Vérifier la source 69db10b9cdc6046d47f17a61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1