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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025011391

    T. com. 6303, 19 mars 2026, n° 2025011391

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Renouvellement période d'observation : AADIL (SARL) RG 2025 011391 PC 41225370 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 12 mars 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Alain RENAULT, Juge M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c993f8cdc6046d4770f91a
  • tcom 7608 n° 2025011391

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011391

    Rôle 2025 011391 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69db10d3cdc6046d47f17bf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1