Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011394
T. com. 6303, 22 janv. 2026, n° 2025011394
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : SAS FLOMARYVAL RG 2025 011394 PC 41225492 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur, [U] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge M
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tcom 7608 n° 2025011394
T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 septembre 2025 Rôle 2025 011394 DEMANDEUR : URSSAF [Localité 1] - [Adresse 1] comparant par Monsieur [Z] [T] DÉFENDEUR : HOME ETANCHEITE (SAS) – [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Lors des débats
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tcom 7501 n° 2025011394
T. com. 7501, 22 mai 2025, n° 2025011394
*1DE/06/42/31/27* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 22/05/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
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