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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 117 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025011446

    T. com. 3405, 9 janv. 2026, n° 2025011446

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011446 Numéro PC : 4146578 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca121cdc6046d47e1b520
  • tcom 7608 n° 2025011446

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011446

    Rôle 2025 011446 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1217cdc6046d47f18fb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1