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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7701 n° 2025011449

    T. com. 7701, 19 mai 2026, n° 2025011449

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 19 MAI 2026 RG : 2025011449 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames BRIAND, HURTAUX, SCHER et FOSSE, Messieurs LECUYER, SURMONT, JOURDAN, THOMAS de MONTPREVILLE, VILAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f38a1cdc6046d4775ee91
  • tcom 6303 n° 2025011449

    T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025011449

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : GC Participations (SAS) RG 2025 011449 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18/12/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c994b4cdc6046d4771086f
  • tcom 3405 n° 2025011449

    T. com. 3405, 7 nov. 2025, n° 2025011449

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011449 Numéro PC : 4146400 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca142cdc6046d47e1b78c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1