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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025011457

    T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025011457

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011457 Numéro PC : 4146817 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51492c93c619cd1fb1de59
  • tcom 8401 n° 2025011457

    T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025011457

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011457 Débiteur(s): CAP ENERGIE PROPRE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Ronan Michel LE GALL Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f6c5cdc6046d47cc6368
  • tcom 3102 n° 2025011457

    T. com. 3102, 15 déc. 2025, n° 2025011457

    Numéro de rôle : 2025011457 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c23b09cdc6046d47bdb5da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1