Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011478
T. com. 6303, 11 déc. 2025, n° 2025011478
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : KALLISTE (SARL) RG 2025 011478 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04/12/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VES SELY, Juge, Mada
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tcom 7701 n° 2025011478
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025011478
2025011478 N° P.C: 2025J887 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [U] - [K] [B] - SYLVIE DUVAL mission conduite par M
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