Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011598
T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011598
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture :, [M], [Y], [H], [E] RG 2025 011598 PC 41216176 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'EC
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tcom 7608 n° 2025011598
T. com. 7608, 24 nov. 2025, n° 2025011598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 24 novembre 2025 Rôle 2025 011598 DEMANDEUR: SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 4] représentée par Me Amaury PAT, de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Justine DUVAL, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocate au barreau de Rou
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