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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025011601

    T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011601

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture :, [J], [G] (SAS) RG 2025 011601 PC 41218343 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99675cdc6046d47712c6c
  • tcom 7608 n° 2025011601

    T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025011601

    Rôle 2025 011601 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : D ( 11 ) Cuisin

    Lire la décision → Vérifier la source 69db12f6cdc6046d47f19daa
  • tcom 8401 n° 2025011601

    T. com. 8401, 1 oct. 2025, n° 2025011601

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011601 Demandeur(s) : Mme [U] [D] née [W] [Adresse 1] [Localité 1] M [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Me Benja

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f92dcdc6046d47cc8c14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1