Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 6303 n° 2025011602
T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011602
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : AC 63 AUVERGNE CONSTRUCTION 63 (SAS) RG 2025 011602 PC 41219073 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnau
-
tcom 7608 n° 2025011602
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025011602
Rôle 2025 011602 Jugement du 16 décembre 2025 COMMERCE TRIBUNAL DE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré RIO [F] [V] [Localité 1] ERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la p
-
tcom 1301 n° 2025011602
T. com. 1301, 13 oct. 2025, n° 2025011602
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011602 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
-
tcom 8401 n° 2025011602
T. com. 8401, 20 août 2025, n° 2025011602
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011602 Demandeur (s) : Aroma Prêts Partez 1. [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme XUEREF Noemie Défendeur (s) : A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles