Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3405 n° 2025011616
T. com. 3405, 26 mars 2026, n° 2025011616
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011616 Numéro PC : 4146961 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 6303 n° 2025011616
T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011616
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : CORPRO (SAS) RG 2025 011616 PC 41223426 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Ju
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tcom 7608 n° 2025011616
T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025011616
Rôle 2025 011616 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 8401 n° 2025011616
T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025011616
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011616 Débiteur(s): [A] [V] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [Y] [X], [O], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire a
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