Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025011698
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025011698
Rôle 2025 011698 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a
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tcom 3102 n° 2025011698
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025011698
Numéro de rôle : 2025011698 PC : 2025/629 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ARCHANGE PRONET Prononcé par mise à disposition au greffe et
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tcom 5910 n° 2025011698
T. com. 5910, 2 juin 2025, n° 2025011698
*1DE/01/08/19/95* 2025011698 N° PC : 2025/555 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/06/2025 Sas DEWIZZ [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'
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