Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3102 n° 2025011788
T. com. 3102, 18 juin 2026, n° 2025011788
Numéro de rôle : 2025011788 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pub
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tcom 7608 n° 2025011788
T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025011788
Rôle 2025 011788 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : Monsieur [
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tcom 4401 n° 2025011788
T. com. 4401, 5 nov. 2025, n° 2025011788
*1DE/00/37/23/80* R.G. : 2025011788 P.C. : 2025-838 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 05/11/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL IMAGINE Adresse du siège social :, [Adresse
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