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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025011802

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025011802

    *1DE/00/37/71/51* R.G. : 2025011802 P.C. : 2025-427 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b17d74cdc6046d474a0d11
  • tcom 7608 n° 2025011802

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011802

    Rôle 2025 011802 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69db166bcdc6046d47f1d3f0

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