Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3405 n° 2025011832
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011832
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011832 Numéro PC : 4146535 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 4401 n° 2025011832
T. com. 4401, 5 nov. 2025, n° 2025011832
*1DE/00/37/23/95* R.G. : 2025011832 P.C. : 2025-849 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 05/11/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS IDMAG Adresse du siège social :, [Adresse 1] Activité :
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