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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025011832

    T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011832

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011832 Numéro PC : 4146535 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3504e4cdc6046d47e82409
  • tcom 4401 n° 2025011832

    T. com. 4401, 5 nov. 2025, n° 2025011832

    *1DE/00/37/23/95* R.G. : 2025011832 P.C. : 2025-849 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 05/11/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS IDMAG Adresse du siège social :, [Adresse 1] Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71b5dcdc6046d473bc9cd

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