Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 8401 n° 2025011867
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011867
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011867 Débiteur(s): ATOUT PETIT PAS (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2]
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tcom 1301 n° 2025011867
T. com. 1301, 11 sept. 2025, n° 2025011867
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 11/09/2025 Rôle n° 2025 011867 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 11/09/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIG
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