Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4401 n° 2025012016
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2025012016
*1DE/00/37/76/31* R.G. : 2025012016 P.C. : 2025-692 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 10/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SAS LES CERCLE
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tcom 8401 n° 2025012016
T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025012016
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012016 Débiteur(s): [N] [A] [K] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [R] [E] [P], gérante présente Juge chargé d'instruire l'aff
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tcom 7501 n° 2025012016
T. com. 7501, 20 mars 2025, n° 2025012016
*1DE/06/40/00/45* Copies : -Mme [B] [V] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025012016 P.C. : P202100278 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 mars 2025 Chambre 2-5 Mme [B] [V] 48 av
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