Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025012233

    T. com. 7701, 29 sept. 2025, n° 2025012233

    2025J1031 2025012233 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 29/09/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SARL QUALECOM [Adresse 1] représentée par Monsieur [H] [P], en qualité de Gérant, d'une part. ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbff2ecdc6046d47046d46
  • tcom 7701 n° 2025012233

    T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025012233

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08/09/2025 à 9h30 2025012233 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SARL QUALECOM [Adresse 1] non comparante, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté R FRET INTERNATIONAL [Adresse 2] Ne comparait p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbff15cdc6046d47046b56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles