Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7608 n° 2025012347
T. com. 7608, 7 avr. 2026, n° 2025012347
Rôle 2025 012347 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMA
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tcom 3405 n° 2025012347
T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025012347
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012347 Numéro PC : 4147384 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 5910 n° 2025012347
T. com. 5910, 23 juin 2025, n° 2025012347
*1DE/01/08/34/59* 2025012347 N° PC : 2025/602 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/06/2025 SAS CKC Electro, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier LHOTE, Juges. Greffier d'audience : Maît
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tcom 7501 n° 2025012347
T. com. 7501, 20 mars 2025, n° 2025012347
*1DE/06/40/05/63* Copies : -SCCV VILLA CENTRAL PARK -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025012347 P.C. : P202101928 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 mars 2025 Chambre 2-5
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