Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3405 n° 2025012427
T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2025012427
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012427 Numéro PC : 4147251 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3102 n° 2025012427
T. com. 3102, 19 janv. 2026, n° 2025012427
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FK4 CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maî
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tcom 7701 n° 2025012427
T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025012427
2025012427 N° PC : 2025J910 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ML GROUPE BTP [Adresse 1] Activité : La
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