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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2025012647

    T. com. 4401, 18 mars 2026, n° 2025012647

    *1DE/00/37/80/24* R.G. : 2025012647 P.C. : 2025-744 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/03/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 01/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société CEDRUS CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71dbdcdc6046d473bf6b2
  • tcom 8401 n° 2025012647

    T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025012647

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012647 Débiteur(s): [V] [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. VEZZANI Bernard, président non comparant Juge chargé d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 69e501accdc6046d47cd16f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1