Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1301 n° 2025012693
T. com. 1301, 3 févr. 2026, n° 2025012693
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 03/02/2026 Numéro de rôle : 2025 012693 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/02/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/02/2026
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tcom 7701 n° 2025012693
T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025012693
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 octobre 2025 à 09:30 N° R.G : 2025012693 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MAR
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tcom 3405 n° 2025012693
T. com. 3405, 6 oct. 2025, n° 2025012693
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012693 Numéro PC : 4147459 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7501 n° 2025012693
T. com. 7501, 27 févr. 2025, n° 2025012693
*1DE/06/38/65/82* LRAR: -Mme [H] [U] nom d'usage [P] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025012693 P.C. : P202500789 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/02/2025 Chambre 2-5
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