Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3405 n° 2025012696
T. com. 3405, 21 nov. 2025, n° 2025012696
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012696 Numéro PC : 4147413 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025012696
T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025012696
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 octobre 2025 à 09:30 N° R.G : 2025012696 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MAR
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tcom 7501 n° 2025012696
T. com. 7501, 27 févr. 2025, n° 2025012696
*1DE/06/38/65/99* LRAR: -SARL JSN CORPORATION ellemême représentée par son gérant M. [A] [O] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025012696 P.C. : P202500790 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS J
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